18/09/2008
Indemnités de fonctions des élus
Lors du conseil municipal du 15 Mars 2008, il fut voté les indemnités de fonctions des élus municipaux reprises sur le tableau ci-joint.
En effet, le Code des Collectivités Territoriales (5 articles L2123-17, 2123-20 et 2123-24-1), accorde, pour compenser les charges et pertes de revenus liées à l'exercice de leurs mandats, un régime indemnitaire pour le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux ayant délégation de fonction.
Cette indemnité est calculée sur l'indice 1015 et revalorisée automatiquement.
Pour notre commune classée « station touristique », l’indemnité est majorée de 50%,
Lors de ce conseil, seul le taux maximal en % de cet indice 1015 a été évoqué et non leur montant. Afin d’êtres transparents et de corriger cet oubli de la municipalité, vous trouvez dans le lien ci-dessous le tableau des indemnités effectivement perçues.
Cliquez : Indemnités de Fonctions.doc
Quelques remarques :
§ Mr Le Maire a le taux maximal de l'indice 1015 selon la loi
§ Une cotisation de 3% à la retraite complémentaire est également versée
Mr Le Maire est président du Sivom, médecin généraliste, médecin du travail et vice-président à la Communauté de Communes (peut-être en oublions nous).
Nous ne jugeons pas du bienfondé de toutes ces fonctions occupées par monsieur le Maire, mais nous pensons qu’un tel cumul d’emplois ne permet pas d’assurer à plein toutes les tâches et missions que chacune de ces activités requiert.
Ensemble nous réussirons,
Réussir Ensemble Cucq Trépied Stella
09:04 | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
Mr le Maire est aussi vice-président de la Fédération Départementale de l'Energie et comme vous, je pense oublier d'autres mandats.
Quant à la majoration de 50 % au titre de station touristique, il faudrait imposer que nos élus soient présents et assument leur fonction à part entière, ..... ce qui n'a pas été le cas pour tous cet été !!
Cordialement.
Écrit par : André Kovacs | 18/09/2008
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